Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour: 28/06/2019

La présente est un contrat entre vous et Hotelier. On y stipule les modalités et conditions applicables à votre utilisation, de quelque manière que ce soit, des services de Hotelier de gestion de propriétés sur Internet (regroupés sous le générique "Services"), et tels que décrits dans le site de Hotelier au https://www.hotelier.site/ (ci-après appelé le "Site").

Avant de pouvoir utiliser les Services, vous devez accepter les modalités du présent Contrat. EN VOUS INSCRIVANT, ET DU FAIT QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU CE CONTRAT ET QUE VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS ET MODALITÉS QUI Y SONT ÉNONCÉES ET À VOUS Y CONFORMER, AINSI QU'À TOUTES LES POLITIQUES ET LIGNES DIRECTRICES Y AFFÉRENTES.

Hotelier se réserve le droit de modifier le présent Contrat, ainsi que toute politique ou ligne directrice y afférente, en tout temps et ponctuellement à sa seule discrétion, et de déterminer si et quand de telles modifications s'appliqueront, soit aux utilisateurs ou clients futurs ou également aux utilisateurs ou clients existants. Toutes les modifications seront affichées sur le Site de Hotelier et entreront en vigueur dès l'affichage de telles révisions. Hotelier affichera un avis desdites modifications sur le Site pendant trente (30) jours. Il vous incombe de consulter régulièrement le contenu du Site pour prendre connaissance de telles modifications. En continuant d'utiliser les Services après l'affichage des modifications par Hotelier, vous signifiez votre acceptation de celles-ci. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS VOUS INSCRIRE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES MODALITÉS D'UNE MODIFICATION QUELCONQUE, VOUS DEVEZ CESSER D'UTILISER LES SERVICES ET AVISER IMMÉDIATEMENT Hotelier QUE VOUS RÉSILIEZ LE CONTRAT SUIVANT LA PROCÉDURE DÉCRITE DANS LA SECTION 1.1 CI-DESSOUS.

1.Objet du contrat

1.1 Hotelier fournit un service en ligne permettant aux utilisateurs ou clients de gérer leurs propriétés sur internet. Hotelier propose différentes versions de son service de création de site internet : un plan Starter, un plan Pro et un Plan Business. Vous trouverez une description de ces différents plans à l’adresse suivante : https://www.hotelier.site/

1.2 Durée

Les Services visés par le présent Contrat sont fournis pour une durée déterminée. L'une ou l'autre des parties peut, en tout temps, résilier le présent Contrat en utilisant l'option «Annulation» dans le site web de Hotelier. Tout avis de résiliation entrera en vigueur 5 jours suivant sa réception par Hotelier ou à l'échéance du paiement suivant. Aucun remboursement ne sera fait par Hotelier. L'avis de la part de Hotelier sera signifié au moyen d'un courriel acheminé à l'adresse courriel spécifiée par le Client au moment de sa demande initiale pour l’utilisation des Services.

1.3 Politique de résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre Compte d'Utilisateur et/ou des Services Hotelier à tout moment, conformément aux instructions disponibles sur le site Hotelier. Si vous souhaitez résilier votre abonnement avant le terme de votre contrat, nous vous invitons à envoyer une demande avant le renouvellement automatique de celui-ci. 


Un remboursement de votre abonnement est possible si vous êtes encore dans la période de Garantie de remboursement de votre abonnement (14 jours après l'achat). Si vous êtes en dehors de cette période aucun remboursement ne pourra être envisagé. 


Pour plus d’informations sur la garantie de remboursement, reportez-vous à l’article 1.4


Si Hotelier met fin au présent Contrat, elle vous remboursera au prorata des frais payés d'avance afférents aux Services non encore fournis à la date de résiliation, sauf avis contraire en vertu des présentes.

1.4 Garantie de remboursement

Si vous n'êtes pas satisfait d'un des abonnements Hotelier (uniquement pour les abonnements suivants : Starter, Pro et Business) sujets à des Frais pour une période d'utilisation mensuelle ou annuelle, vous avez la possibilité de notifier l'annulation, sans raison particulière, dans les quatorze (14) jours suivant la première commande, ou activation de ce service Hotelier. 


Si la notification de la demande de remboursement est faite durant la Période de Remboursement des 14 jours, Hotelier vous remboursera le montant que vous avez effectivement payé pour l'abonnement, et par conséquent l'annulera avec les services qui sont inclus avec. 


Après la Période de Garantie de Remboursement, les Frais payés par vous seront non-remboursables. 


En outre, si nous constatons que la notification d'annulation a été faite de mauvaise foi ou dans le cadre d’une tentative illégitime d'éviter le paiement des services effectivement reçus et fournis, nous nous réserverons le droit d'établir une facture malgré tout.

1.5 Renouvellement des Services

Contrat annuel : 

Sauf notification expresse, la durée d'un contrat annuel Hotelier est de douze (12) mois et sera renouvelé pour une période équivalente, à moins que l'utilisateur n'ait mis fin au contrat au moins un mois avant l'expiration de la période contractuelle.

Contrat mensuel : 

Sauf notification expresse, la durée d'un contrat mensuel Hotelier est de un (1) mois et sera renouvelé pour un mois, à moins que l'utilisateur n'ait mis fin au contrat avant l'expiration de la période contractuelle.

1.6 Responsabilités et obligations en cas de résiliation du contrat d’abonnement

Si le Contrat devait expirer ou être résilié pour quelque motif que ce soit, Hotelier n'assumera à votre égard aucune responsabilité liée à cette expiration ou résiliation, que ce soit sous la forme d'une compensation, d'un remboursement ou de dommages imputables à la perte de profits anticipés, de ventes prévues, d'achalandage ou afférents à des charges, des placements, des loyers ou des engagements associés à vous, ni pour tout autre motif quel qu'il soit découlant de ladite résiliation ou expiration. Toute résiliation, quelle qu'elle soit, du présent Contrat ne vous dégage en rien de l'obligation d'acquitter les frais et les coûts cumulés avant la date de résiliation. Hotelier ne sera aucunement responsable d'aviser toute tierce partie de la résiliation de votre compte ni de fournir de l'assistance en rapport avec la résiliation. Sans que cela ne limite d'aucune façon la portée générale de ce qui précède, Hotelier n'aura pas l'obligation d'acheminer quelque message courriel que ce soit, données, information ou autres contenus relatifs à votre utilisation des Services, et vous convenez que Hotelier pourra supprimer immédiatement de tels messages courriel, données, information et contenus.

1.7 Charges

Vous consentez à payer tous les frais et charges (et les taxes s'y rapportant) engagés en rapport aux tarifs, modalités et conditions établis par Hotelier et qui s'appliquent aux Services que vous avez sélectionnés. Hotelier affichera lesdits tarifs, modalités et conditions sur le Site ou vous les fournira de quelque autre façon. À moins d'avis contraire, Hotelier commencera à vous facturer à la date de votre abonnement aux services Internet Hotelier. Tous les prix affichés sur le Site sont exempts de taxes et il vous incombe de payer toutes les taxes fédérales, provinciales et locales sur les ventes, l'utilisation, la valeur ajoutée, l'accise, les droits de douane et tout autre impôt ou taxe exigible sur les Services et autres que les impôts fondés sur le revenu net de Hotelier.

1.8 Paiement

Tous les coûts afférents aux Services doivent être payés d'avance selon le tarif en vigueur applicable aux Services. Lorsque vous commandez les Services en procédant en ligne sur le Site, vous devez opter pour le paiement des Services au moyen du mode de paiement qui vous convient parmi ceux offerts. Hotelier se réserve en tout temps et à sa discrétion le droit de modifier les formulaires de paiement qu'elle acceptera.

1.9 Paiement avec un service tiers

Lorsque vous payez en utilisant un service tiers, vous autorisez formellement Hotelier ou ses représentants à porter tous les frais et charges engagés par vous en vertu du présent Contrat au compte de ladite carte, cette autorisation survivant à la résiliation dudit Contrat jusqu'à ce que vous ayez acquitté la totalité des charges que vous devez en vertu du Contrat. Si vous utilisez une carte de crédit et que Hotelier ne reçoit pas le paiement de la part de son émetteur, vous convenez de payer toutes les sommes dues, sur demande de Hotelier. Vous devez communiquer à Hotelier toute modification apportée à votre compte, à votre adresse de facturation ou toute information sans laquelle Hotelier serait empêché de débiter convenablement votre compte.

1.10 Défaut de paiement

Si vous faites défaut de payer des frais ou des taxes dans les dix (10) jours suivant la date d'échéance applicable à la carte de crédit ou aux paiements de la facture, Hotelier exigera que vous payiez des frais de retard établis en fonction du moindre montant entre un intérêt mensuel d'un et un quart (1,25 %) p. cent (soit 15 % par an) ou le maximum admissible en vertu de la loi applicable. De plus, le défaut de payer la totalité des frais et taxes dans les vingt (20) jours suivant la date d'échéance applicable sera considéré comme une violation déterminante du présent Contrat, justifiant ainsi Hotelier de suspendre immédiatement la prestation des Services et de résilier ledit Contrat. Il vous incombe alors de payer tous les frais associés au rétablissement des Services. Une telle résiliation ne vous dispense pas de payer les frais en souffrance ni les intérêts y afférents. Dans le cas d'un recours obligatoire à des mesures de recouvrement, vous serez tenu responsable de tous les coûts afférents au recouvrement, y compris notamment les frais juridiques, les frais judiciaires et les frais de l'agence de recouvrement.

2. Utilisation des services

2.1 La responsabilité d'utilisation

Vous êtes responsable de l'utilisation des Services et de la maintenance de tous les mots de passe qui s'y rapportent. Vous êtes seul responsable et redevable de toutes les activités survenant en rapport avec votre utilisation des Services, y compris notamment toutes les activités de tous les utilisateurs autorisés par vous ou qui se servent de vos mots de passe. Vous êtes également responsable de maintenir la confidentialité de tous les mots de passe se rapportant à votre utilisation des Services. Vous vous engagez à aviser immédiatement Hotelier de toute utilisation non autorisée des Services ou de vos mots de passe ou de toute autre violation de la sécurité et à seconder Hotelier, sur demande, dans ses efforts pour faire cesser et corriger toute atteinte à la sécurité.

2.2 Les politiques applicables

La politique de la protection de la confidentialité de Hotelier, qui figure au https://www.hotelier.site/page/politique-de-confidentialite/, explique de quelle façon Hotelier collecte, stocke, traite et utilise l'information associée à votre utilisation des Services. Par la présente, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient l'objet d'une collecte, d'une utilisation et d'une divulgation de la part de Hotelier et de ses représentants (collecte antérieure ou à venir) aux fins énoncées dans la politique de Hotelier en matière de protection de la confidentialité. La Politique sur la protection de la confidentialité est affichée sur le Site à l'adresse https://www.hotelier.site/ (ou à tout autre emplacement précisé par Hotelier) et peuvent être l'objet de mises à jour ponctuelles. NOUS VOUS RECOMMANDONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES LIGNES DIRECTRICES SUR L'UTILISATION. EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE ASSUJETTI AUX CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LES LIGNES DIRECTRICES SUR L'UTILISATION ET À TOUTES MODIFICATIONS APPORTÉES À CELLES-CI. Hotelier SE RÉSERVE LE DROIT DE METTRE FIN AU PRÉSENT CONTRAT PAR SUITE DE TOUTE CONTRAVENTION À LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ OU AU PRÉSENT CONTRAT.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1 La propriété de Hotelier

Par la présente, vous reconnaissez et acceptez que tous les programmes (sous forme de code objet ou de code source), les données, services, processus, conceptions, technologies, matériels et autres éléments compris dans les Services sont et resteront la propriété unique de Hotelier, de ses donneurs de licence ou de ses fournisseurs et qu'ils sont protégés à ce titre par les dispositions applicables en matière de droits d'auteur, de marques de commerce, de brevets, de secrets industriels et/ou par tout autre droit ou loi sur la propriété.

3.2 Votre contenu

Hotelier ne revendique pas la propriété de l'information, du matériel, du logiciel ou autres éléments de contenu (ci-après désignés par le générique "Contenu") que vous affichez, téléchargez, saisissez, fournissez, soumettez ou transmettez de quelque façon à Hotelier ou à toute tierce partie par l'intermédiaire des Services. Toutefois, vous convenez que si vous affichez, téléchargez, saisissez, fournissez, soumettez ou transmettez autrement le Contenu à Hotelier ou à toute tierce partie, au moyen des Services, vous octroyez ce faisant à Hotelier la permission non exclusive et sans redevances d'utiliser, copier, distribuer, transmettre, afficher, modifier, supprimer, publier et traduire ledit contenu dans la mesure raisonnablement nécessaire pour permettre à Hotelier de fournir et d'exploiter les Services auxquels vous avez droit en vertu du présent Contrat ou d'assurer le respect ou la mise en oeuvre des modalités dudit Contrat. De manière expresse, vous (a) concédez à Hotelier la permission de stocker le Contenu en mémoire cache et (b) vous acceptez qu'un tel stockage ne soit pas considéré comme une violation de vos droits de propriété intellectuelle ni de ceux de toute tierce partie.


Vous vous engagez à ne pas publier de contenus interdits par la loi ou contraire aux bonnes mœurs (en particulier tout contenu pornographique, raciste, xénophobe, extrémiste ou de toute autre nature répréhensible) ou pouvant nuire aux droits d’un tiers (réf. Droits de la personne, les marques déposées, les droits d’auteur et autres)..

4. Exécution

4.1 Enquête sur les violations

Hotelier peut faire enquête sur tout signalement de violation du présent Contrat, de ses politiques ou sur toute plainte, puis prendre toute mesure jugée utile et raisonnable dans les circonstances pour protéger ses systèmes, ses installations, ses clients et des tiers. Hotelier n'examinera ni ne consultera les contenus de tout courriel ou de toute autre semblable communication électronique stockée, sauf si requis ou autorisé par voies judiciaires en vertu des lois applicables.

4.2 Actions

Hotelier se réserve à sa discrétion absolue le droit de limiter ou de retirer de ses serveurs tout contenu qui contrevient au présent Contrat ou aux politiques connexes ou qui est inadmissible ou potentiellement dérogatoire aux droits de toute tierce partie ou qui pourrait contrevenir à une loi. S'il est porté à son attention une possible contravention au présent Contrat de votre part, Hotelier peut immédiatement prendre des mesures correctives, y compris notamment (a) l'émission d'avertissements, (b) la suspension ou la résiliation des Services, (c) la restriction ou l'interdiction d'utiliser tout contenu hébergé par les systèmes Hotelier et (d) la mise hors service ou l'abolition de tous les liens hypertextes à des sites Web de tiers, à tout contenu vous appartenant et étant distribué ou rendu disponible par l'intermédiaire des Services ou à tout autre contenu non fourni par Hotelier et qui, à sa seule discrétion, pourrait contrevenir ou déroger à toute loi ou aux droits de tiers ou qui, autrement, exposerait ou pourrait exposer Hotelier à des poursuites au civil ou au criminel ou à se ridiculiser publiquement. La politique de Hotelier consiste à cesser de fournir les Services aux contrevenants. Toutefois, les droits de recours énoncés ci-haut n'obligent pas Hotelier à surveiller ou à contrôler le contenu éditorial de l'information rendue disponible à la distribution par l'intermédiaire des Services et vous reconnaissez que Hotelier n'a aucunement l'obligation de censurer ou de surveiller l'utilisation que vous faites des Services, ni l'obligation de censurer ou de surveiller tout contenu, matériel ou autre information envoyé, reçu ou accessible par l'intermédiaire des Services. Dans les cas où Hotelier a recours à des mesures correctives par suite de telles contraventions, elle ne sera pas tenue de vous rembourser tous frais payés avant l'application desdites mesures.

4.3 Droits de divulgation

Pour se conformer aux lois applicables et aux demandes légales des gouvernements, pour protéger ses systèmes et ses clients ou pour assurer l'intégrité et l'exploitation de son entreprise et de ses systèmes, Hotelier peut accéder à de l'information et la divulguer si elle le juge à propos et nécessaire, y compris notamment l'information sur le profil d'utilisateur (c’est-à-dire le nom, l'adresse courriel, etc.), l'information relative à l'adressage IP et au trafic, l'historique d'utilisation et le contenu qui réside sur les serveurs et les systèmes de Hotelier. Hotelier se réserve également le droit de rapporter toute activité qu'elle soupçonne en contravention de tout règlement ou loi aux responsables de l'application des lois, aux organismes de réglementation ou autres tierces parties appropriées. En cas d'incompatibilité entre d'une part les modalités de la Politique de protection de la confidentialité de Hotelier et d'autre part ses droits de divulgation énoncés dans la présente section, ce sont ces derniers qui ont préséance.

5. Garanties et désistements

5.1 Vos garanties et représentations à l'égard de Hotelier

Vous garantissez, affirmez et confirmez à Hotelier que (a) vous êtes âgé d'au moins dix-huit (18) ans; (b) vous avez le droit et la capacité reconnus par la loi de conclure le présent Contrat; (c) vous utiliserez les Services uniquement à des fins légales et en conformité du présent Contrat et de toutes les politiques et lignes directrices applicables; (d) vous assumerez la responsabilité financière de l'utilisation des Services lorsqu’applicable; (e) vous avez obtenu ou obtiendrez toutes les autorisations requises pour les liens hypertextes aux sites Web de tierces parties; (f) vous avez vérifié ou vérifierez l'exactitude des matériels distribués ou rendus disponibles par l'intermédiaire des Services, y compris notamment votre Contenu, les prétentions descriptives ainsi que (g) votre Contenu ne contrevient et ne contreviendra pas ni ne dérogera à un quelconque droit d'une tierce partie (y compris tout droit de propriété intellectuelle) ni à quelque loi, règlement ou ordonnance.

5.2 Garantie et désistement

Hotelier garantit que les Services seront assurés de façon professionnelle par du personnel qualifié. Hotelier DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DURABILITÉ OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU À TOUTE FIN QUELLE QU'ELLE SOIT; LES SERVICES SONT FOURNIS TELS QUELS ET SELON LA DISPONIBILITÉ DU MOMENT. Bien que Hotelier prenne toutes les mesures commercialement raisonnables pour maintenir la sécurité des Services, elle n'assume aucune responsabilité quant à l'efficacité desdites mesures de sécurité ainsi fournies.

6. Exclusion et limitation de la responsabilité

6.1 Exclusion de la responsabilité

NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, EN AUCUN CAS Hotelier, SES AFFILIÉS, FILIALES NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS, REVENDEURS ET DISTRIBUTEURS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT APPELÉS "ENTITÉS Hotelier" ET CHACUNE ÉTANT INDIVIDUELLEMENT UNE "ENTITÉ Hotelier") N'ASSUMERONT LA RESPONSABILITÉ CONCERNANT DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS OU CONCERNANT TOUS AUTRES DOMMAGES OU PERTES QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES DOMMAGES QUANT À LA PERTE DE PROFITS, L'ACHALANDAGE, LES OPPORTUNITÉS, LES REVENUS, L'UTILISATION DE L'INFORMATION ET RÉSULTANT OU ÉTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT OU AUX SERVICES, PEU IMPORTE LE MOTIF D'ACTION ET MÊME SI UNE OU PLUSIEURS ENTITÉS Hotelier AVAIENT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES, Y COMPRIS NOTAMMENT LES DOMMAGES OU PERTES RÉSULTANT DE OU ÉTANT DE QUELQUE MANIÈRE EN RAPPORT AVEC DES DÉLAIS, ERREURS, INTERRUPTIONS, FAUTES, OMISSIONS, NON-LIVRAISONS, ERREURS DE LIVRAISON, VIRUS OU DÉFECTUOSITÉS DANS LA TRANSMISSION D'INFORMATION, DE MATÉRIEL OU DE DONNÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SYSTÈMES OU DES RÉSEAUX Hotelier OU DE TIERCES PARTIES.

6.2 Limitation de la responsabilité

DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ DROIT À UN DÉDOMMAGEMENT DE LA PART D'UNE OU DE PLUSIEURS ENTITÉS Hotelier. LE CAS ÉCHÉANT, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DES ENTITÉS Hotelier CONCERNANT LES DOMMAGES EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT VERSÉ À Hotelier EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE LADITE RÉCLAMATION EST NÉE. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE À TOUS LES MOTIFS D'ACTION PRIS DANS LEUR ENSEMBLE, Y COMPRIS NOTAMMENT LA RUPTURE DE CONTRAT, LA VIOLATION DE GARANTIE, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ OBJECTIVE, LES FAUSSES DÉCLARATIONS ET AUTRES RESPONSABILITÉS DÉLICTUELLES. LES TARIFS ÉTABLIS EN VERTU DES PRÉSENTES PAR Hotelier POUR LES SERVICES L'ONT ÉTÉ ET CONTINUERONT DE L'ÊTRE EN FONCTION DE CETTE RÉPARTITION DU RISQUE. CONSÉQUEMMENT, PAR LES PRÉSENTES, VOUS DÉGAGEZ LES ENTITÉS Hotelier DE TOUTES OBLIGATIONS, RESPONSABILITÉS ET RÉCLAMATIONS EXCÉDANT LA LIMITATION ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE.

6.3 Interruption de service

Par la présente, vous reconnaissez et convenez que Hotelier et ses fournisseurs n'assumeront aucune responsabilité à l'égard de tout délai temporaire, pannes ou interruptions des Services. En outre, Hotelier n'est pas responsable de tout délai ou défaut de remplir ses obligations prévues au présent Contrat, dans le cas où ces délais ou défauts résultent de cas fortuits ou d'autres causes échappant de façon raisonnable à sa volonté (y compris notamment toute défaillance mécanique, électronique, de communications ou attribuable à un tiers fournisseur).

7. Indemnisation

7.1 Indemnité envers Hotelier

Par les présentes, vous dégagez et exonérez de toute responsabilité et vous acceptez d'indemniser les Entités Hotelier à l'égard de toutes réclamations, actions, poursuites, procédures, obligations, dommages, règlements, pénalités, amendes, coûts ou charges (y compris notamment les honoraires raisonnables d'avocat et autres frais juridiques) engagés par les Entités Hotelier, consécutifs ou relatifs à (a) votre contravention ou non-respect de l'une ou l'autre des conditions, modalités représentations ou garanties prévues au présent Contrat ou à toute politique applicable; (b) votre utilisation inadéquate ou illégale des Services; ou (c) votre contravention réelle ou alléguée, ou votre appropriation illicite d'un droit de propriété intellectuelle (y compris notamment la diffamation, le libelle, la violation de la vie privée ou de la publicité)

7.2 Tiers bénéficiaires

Prenez acte par les présentes que les Entités Hotelier sont les tiers bénéficiaires visés du présent Contrat et disposent d'un droit de mise à exécution des exclusions et limitations de la responsabilité et des indemnités inscrites dans ledit Contrat.

8. Dispositions générales

8.1 Contrat indivisible

Le présent Contrat, y compris tous les documents, sites Web, règles, conditions et politiques auxquels il y est fait référence, constitue la totalité du contrat intervenu entre vous et Hotelier concernant les questions auxquelles il est fait référence dans le présent Contrat; ceux-ci ont préséance sur tous les contrats et ententes antérieurs ou simultanés, que ce soit sous une forme électronique, verbale ou écrite, pouvant exister entre vous et Hotelier à ces sujets.

8.2 Aucune dispense

Le fait que Hotelier n'ait pas insisté sur le strict respect de l'une ou l'autre des dispositions du présent Contrat, ou exigé son exécution, ne doit pas être interprété comme une dispense à l'égard d'une disposition ou d'un droit. Ni les comportements ni les pratiques commerciales qui ont cours entre vous et Hotelier ne devront faire en sorte de modifier l'une ou l'autre des dispositions du présent Contrat.

8.3 Divisibilité

Si l'une des parties du présent Contrat devait être déclarée non valide ou non exécutoire, elle serait alors interprétée conformément à la loi applicable de manière à refléter le plus possible l'intention de la disposition originalement convenue entre vous et Hotelier, tandis que les autres parties du Contrat resteraient alors en vigueur et pleinement exécutoires.

8.4 Choix de la loi applicable

Le présent Contrat sera interprété et régi en fonction des lois de Paris, France. Par les présentes, vous reconnaissez de façon irrévocable la juridiction exclusive des tribunaux de Paris et des tribunaux fédéraux situés en France en ce qui concerne tout litige en rapport avec le présent Contrat. Il est interdit d'utiliser les Services dans tout territoire qui ne donne pas effet à toutes les dispositions du présent Contrat, y compris notamment au présent paragraphe.

8.5 Délai de prescription

Tout motif d'action que vous pourriez avoir en rapport avec le présent Contrat ou avec les services Internet de Hotelier doit être l'objet d'une procédure entreprise au cours d'une période de 1 an suivant le moment où est survenu le motif d'action ou la réclamation, sans quoi la cause sera prescrite.

8.6 Sites successeurs

Toutes les références aux adresses de site Web Hotelier contenues dans le présent Contrat devront également inclure tous les sites Web successeurs ou de remplacement contenant de l'information sensiblement similaire à celle des sites Web référencés.

8.7 Cession

Hotelier peut en tout temps céder ses droits et obligations prévus dans le présent Contrat, en tout ou en partie, sans devoir vous en aviser. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat.

8.8 Application

Le présent Contrat profitera à vous et à Hotelier ainsi qu'à nos représentants respectifs personnels et légaux, successeurs et ayants droit désignés, tout en liant toutes ces parties.

8.9 Droits à cumul de juridiction

Les droits, pouvoirs et recours dévolus à Hotelier dans le cadre du présent Contrat, y compris notamment le droit de suspendre, restreindre et résilier les Services, sont cumulatifs et s'ajoutent plutôt que de substituer à tout autre droit, pouvoir ou recours dont dispose Hotelier aux termes de la loi ou en équité.

8.10 Maintien en vigueur

Toutes les dispositions, y compris notamment les désistements de garantie et les limitations et exclusions de responsabilité inscrits aux présentes et dont le sens vise un maintien en vigueur au-delà de la résiliation ou de l'échéance du présent Contrat resteront en vigueur après la fin du présent Contrat.

8.11 Entrepreneurs indépendants

Vous reconnaissez qu'il n'existe aucune relation de co-entreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence entre Hotelier et vous par suite du présent Contrat ou de l'utilisation des Services.

8.12 Titres

Les titres des sections du présent Contrat n'ont qu'une valeur pratique et sont sans effet légal ni contractuel.

Support
Nos agents ne sont pas disponibles pour le moment. Vous pouvez laissez un message et nous vous recontacterons par mail.